Information relative à l’utilisation de tracking pixels dans les courriers électroniques

Introduction 
La présente notice d’information est fournie conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu’à l’article 122 du décret législatif italien n° 196/2003 (Code italien en matière de protection des données personnelles) et à la décision du 17 avril 2026 adoptée par l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali) concernant l’utilisation de « tracking pixels » dans les communications par courrier électronique. Elle complète également les autres notices d’information disponibles sur le site Internet et fournit, conjointement avec celles-ci, l’ensemble des informations requises par l’article 13 du RGPD ainsi que par les autres décisions applicables de l’Autorité italienne de protection des données personnelles.

Objet de la présente notice d’information 
Notre société utilise, dans ses communications par courrier électronique, des technologies de suivi reposant sur des « tracking pixels », ou « pixels de suivi », afin de recueillir certaines informations relatives aux destinataires, susceptibles d’inclure des données à caractère personnel. La présente notice a donc pour objet d’expliquer à l’utilisateur, de manière claire et précise, les finalités et les modalités d’utilisation de ces technologies.

Définition des tracking pixels 
Les « tracking pixels », ou pixels de suivi, sont de très petites images intégrées dans les courriers électroniques et chargées au moyen d’un lien hypertexte. Lorsque le destinataire ouvre le courrier électronique, un code intégré au message peut automatiquement déclencher une requête adressée à un serveur afin de télécharger l’image. Ce mécanisme permet à l’expéditeur de recueillir certaines informations, notamment concernant l’ouverture des messages et, lorsque cela est techniquement détectable, leur éventuelle suppression, leur transfert ou leur archivage, ainsi que certaines données concernant le destinataire, telles que son adresse IP et le type d’appareil utilisé.

Tracking pixels utilisés et finalités correspondantes 
Notre société peut utiliser des tracking pixels aux fins suivantes :

1. Statistiques anonymes et agrégées : les tracking pixels sont utilisés afin d’obtenir des statistiques globales sur l’ouverture des messages, dans le but d’améliorer la délivrabilité des courriers électroniques et de lutter contre le spam, y compris dans l’intérêt des utilisateurs eux-mêmes. Le consentement du destinataire n’est pas requis pour cette utilisation.
2. Sécurité : les tracking pixels peuvent être nécessaires à la mise en œuvre de mesures de sécurité spécifiques, par exemple dans le cadre de procédures d’authentification liées à la fourniture de services demandés par l’utilisateur, lorsque l’information relative à l’ouverture des messages revêt un caractère pertinent. Le consentement du destinataire n’est pas requis pour cette utilisation.
3. Communications institutionnelles ou de service : les tracking pixels sont utilisés dans le cadre de communications particulièrement importantes pour lesquelles il est nécessaire de vérifier que le destinataire en a effectivement pris connaissance, au moyen de l’information relative à l’ouverture du message (par exemple, communications concernant des modifications contractuelles, des incidents de sécurité, des échéances ou des obligations à respecter, etc.). Le consentement du destinataire n’est pas requis pour cette utilisation.

Données collectées au moyen des tracking pixels 
Les tracking pixels peuvent permettre à notre société de recueillir certaines données à caractère personnel concernant les destinataires, strictement liées aux informations relatives à l’ouverture des messages, telles que, par exemple, l’adresse IP, le type d’appareil utilisé, la durée de consultation des messages et d’autres informations similaires. Ces données seront traitées dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en limitant leur traitement à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données consacré par le RGPD.

Paramètres informatiques permettant d’éviter le suivi
Il est rappelé aux destinataires que le suivi, quelle que soit la finalité de la communication, ne peut avoir lieu que si le téléchargement des images est activé. Lorsque l’utilisateur consulte le courrier électronique exclusivement au format texte, le tracking pixel, comme les autres images, n’est pas téléchargé et ne peut donc pas remplir sa fonction de suivi.

Base juridique du traitement 
Lorsque les tracking pixels sont utilisés à des fins statistiques, de sécurité et/ou pour l’envoi de communications institutionnelles ou de service, le traitement est nécessaire afin d’optimiser les services fournis aux utilisateurs. Selon les circonstances, la base juridique du traitement peut être l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement et les destinataires, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et/ou le respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis.

Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel 
Les données pourront être communiquées à des tiers exclusivement afin de satisfaire à des obligations légales ou contractuelles, ainsi que pour répondre à d’éventuelles demandes de l’utilisateur. Les données ne feront en aucun cas l’objet d’une diffusion auprès du public.

Personnes autorisées à traiter les données 
Les données seront traitées exclusivement par des personnes spécifiquement désignées et dûment autorisées à cet effet.

Droits de la personne concernée 
L’utilisateur bénéficie de l’ensemble des droits prévus par le RGPD, notamment du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel et leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation ou d’effectuer un signalement auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir l’Autorité italienne de protection des données personnelles (Garante per la protezione dei dati personali), ainsi que d’exercer un recours juridictionnel devant les juridictions compétentes.

Transferts vers des pays tiers 
Tout transfert éventuel de données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l’Union européenne ou vers une organisation internationale sera effectué sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, dans le cas des transferts visés aux articles 46, 47 ou à l’article 49, paragraphe 2, du RGPD, sur la base de garanties appropriées.

Responsable du traitement 
Le Responsable du traitement est Nexion S.p.A., dont le siège social est situé à Correggio (RE), Strada Statale 468 n° 9, Italie.

Délégué à la protection des données / Data Protection Officer 
Le Délégué à la protection des données (DPD/DPO) est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n° 16/G, Italie. Toute demande de clarification ou d’information complémentaire peut être adressée au Délégué à la protection des données.

La présente notice d’information pourra être complétée, oralement ou par écrit, par des informations ou indications supplémentaires afin de répondre au mieux à tout besoin d’information en matière de protection des données à caractère personnel et de tenir compte de l’évolution de la réglementation applicable.


Date de rédaction du présent document : 21/10/2026